La réglementation en expérimentation animale À distance

Dernière mise à jour : 07/10/2025

Description

 

La progression pédagogique s'attache à faire comprendre le sens de la réglementation encadrant l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques en exposant dans un premier temps l'historique de la protection animale, le contexte sociétal et les textes législatifs et non législatifs sous-tendant la réglementation actuelle.

Sont par la suite exposés les différents aspects de la réglementation concernant :

  • Les animaux, entrant dans le champ réglementaire ainsi que les dispositions particulières relatives à l'utilisation des espèces de la faune sauvage
  • L'agrément des établissement utilisateurs
  • La formation, la validation et le maintien des compétences des personnels utilisateurs
  • Les procédures expérimentales, l'autorisation de projet et l'ensemble du dispositif réglementaire d'encadrement éthique de l'expérimentation animale et de protection de l'animal de laboratoire incluant leur transport et l'utilisation d'animaux génétiquement modifiés

 

Tout au long de la présentation la formatrice est amenée à poser des questions aux participants qui ouvrent des moments d'échanges permettant d'enrichir ou préciser le propos.

Objectifs de la formation

  • Actualiser ses connaissances réglementaires en matière d'expérimentation animale.
  • Comprendre et appliquer les différents aspects réglementaires relatifs à l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques.
  • Valider ses pratiques en respect de la règlementation relative au décret n°2013-118.

Public visé

Toutes personnes (chercheur.euse, ingénieur.e, technicien.ne, opérateur.trice, zootechnicien.ne) utilisatrices d'animaux à des fins scientifiques.

Cette formation est éligible dans le cadre du maintien des compétences des personnes ayant suivi une formation règlementaire au titre de l'article R.214-114 du Code rural et de l'arrêté du 1er février 2013.

Prérequis

Cette formation ne pourra être éligible dans le cadre du maintien des compétences que pour les personnes ayant suivi une formation règlementaire au titre de l'article R.214-114 du Code rural et de l'arrêté du 1er février 2013.

Modalités pédagogiques

A distance (le présentiel peut être envisagé sur demande et en fonction de la disponibilité des formateurs).

Moyens et supports pédagogiques

Les participants doivent disposer d'un terminal informatique avec micro et webcam et d'une connexion internet stable.

Lien de connexion zoom transmis par CFE aux participants, à la formatrice et au responsable scientifique.

Support : présentations pptx fournies aux participants sur demande.

Modalités d'évaluation et de suivi

Un suivi individualisé par des évaluations formatives est assuré. Une attestation de fin de formation est délivrée à la fin du parcours.

Formateurs

GN

GUY Nicolas

Responsable scientifique 

BI

BALANSARD Ivan

Responsable scientifique 

PS

PATURANCE Sébastien

Responsable scientifique 

Modalités tarifaires spécifiques

Nos formations sont exonérées de TVA. Elles bénéficient de remises volumes : - 5% pour 3-4 inscrits, - 10% pour 5-6 inscrits, et - 20% à partir de 7 personnes. Une réduction de 20% est appliquée pour les agents salariés du CNRS.

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